COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 9 FEVRIER 2017

Absents excusés : Jacques Verger, Pierre André Treillard, Sandrine Caro.

Quorum atteint.

Ordre du jour respecté.

1 – Le Conseil d’Administration entérine la situation financière positive de l’Association après communication de notre trésorier Mr Hervé Théaud.

2 – A ce jour, nous avons établi une liste constatant la réalité des recours présentés devant le Tribunal Administratif de Nantes face aux décisions du Maire de Pornichet.

                - Recours concernant la gendarmerie maritime,

                - Recours concernant le règlement intérieur à la mairie,

                - 2 recours sont présentés pour défaut de production des actifs de la mairie,

                - Recours contre la construction de la salle des sports prévue en zone inondable sur les

                  parkings de l’hippodrome,

                - Recours sur la protection juridique,

                - Recours sur la transaction concernant les terrains appartenant à la Famille Elan,

                - Recours sur 2 permis de construire en vertu des articles 21-22 du code de l’urbanisme,

                - Recours de l’Association concernant la décision n° 5 du PLU et les constructions prévues

                sur le quartier de l’Ile Pré.

                Seraient projetés :

- 1 recours  concernant la procédure allégée du PLU sur les projets de constructions dans les

  zones de bois classés ,

                - 1 recours serait présenté par le collectif de défense de l’école Jean Macé contre la

                  fermeture de cette école (+ de 3000 signatures ont été recueillies lors d’une récente

                  pétition).

3 – Sur notre recours, notre avocat nous a transmis le mémoire en défense que nous oppose la Carène.

Nous examinons donc ces contre arguments avec le concours des représentants du collectif de l’Ile Pré et celui d’un commissaire enquêteur.

A ce jour, il apparait notamment que ce qui motive notre action en matière de densifications de constructions immobilières ne peut nous être opposé.

En effet, ces densifications des logements sont déjà clairement établies par leurs accumulations ;

Si les critères quantitatifs se voient liés à la loi SRU, les critères qualitatifs doivent être fondés (accès, routes, parkings, aires de jeux, déplacements de terrains de sports et leurs annexes) aux normes requises. Ainsi, les conditions d’une atteinte à l’économie générale du plan durable sont réunies.

Cela se vérifie en référence à l’analyse du critère qualitatif selon l’arrêt du Conseil d’Etat du 07-01-87 qui en stipule les modalités.

Nous approfondirons donc toutes ces contradictions lors de notre prochain rendez-vous avec l’avocat.

4 – Projet des constructions par la mairie sur les zones de bois classés.

Ayant eu maintenant connaissance du projet de la mairie et en liaison avec des riverains propriétaires de biens situés sur  les avenues  Porson et des Evens, nous savons donc que le maire a décidé de déclarer cette zone au même titre que celle de l’Ile Pré.

Bien évidemment, nous soutiendrons les actions à venir sur cette zone et retiendrons avec le plus grand intérêt, les conclusions de l’enquête publique prévue par le Maire sur ces sujets, au début de juillet prochain.

5 – Le dernier  Conseil Municipal n’a pas manqué de nous interpeller par son inconsistance et le fait que tout semble mis en œuvre pour que cette séance publique ne soit plus qu’une chambre d’enregistrement ayant déjà entériné sans  plus de négociations ou de concertations et le plus souvent sans qu’il soit tenu compte des suggestions, remarques et arguments développés par les représentants de l’opposition et de la population.

6 – A ce jour, notre site internet a été visité + de 1300 fois. Si nous nous en réjouissons, nous invitons chacune et chacun à le consulter autant que faire se peut 

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h. 

Le Président,                     J.Y. LE VACON